Déclaration d'accessibilité
La mairie de Roquecourbe s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA.
Cette page présente l’état d’accessibilité du site internet de la mairie de Roquecourbe et les moyens mis à disposition des usagers pour signaler une difficulté d’accès à un contenu ou à un service en ligne.
État de conformité
Le site internet de la mairie de Roquecourbe est actuellement non conforme au RGAA.
Aucun audit d’accessibilité complet n’a encore été réalisé à ce jour. En conséquence, aucun taux de conformité ne peut être communiqué pour le moment.
La mairie de Roquecourbe prévoit d’engager une démarche progressive d’amélioration de l’accessibilité numérique de son site, afin de faciliter l’accès à l’information pour toutes et tous, notamment les personnes en situation de handicap.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit RGAA, la liste exhaustive des contenus et fonctionnalités non accessibles n’est pas encore établie.
Des difficultés peuvent notamment être rencontrées lors de la navigation, de la consultation de certains documents, de l’utilisation de formulaires ou de l’accès à certains contenus multimédias.
La mairie de Roquecourbe s’engage à prendre en compte les signalements des usagers afin d’améliorer progressivement l’accessibilité des contenus proposés sur son site internet.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie de Roquecourbe afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez contacter la mairie :
- par téléphone : 05 63 75 80 29 ;
- par courriel : mairie@roquecourbe.fr ;
- par courrier : Mairie de Roquecourbe, Place de la Mairie, 81210 Roquecourbe ;
- via le formulaire de contact du site.
La mairie de Roquecourbe s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie de Roquecourbe un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors saisir le Défenseur des droits :
- en utilisant le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
- en contactant un délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- par courrier gratuit, sans affranchissement, à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 28/07/2026.
Elle sera mise à jour à l’issue d’un audit d’accessibilité ou lors d’évolutions significatives du site internet.