INSCRIPTIONS SCOLAIRES
LANDOU JANVIER 2026
CALENDRIER DES LOTOS 2025-2026
PERMIS DE LOUER
La Commune de Roquecourbe souhaite lutter contre l’habitat indigne avec la mise en place d’un permis de louer dans certains secteurs du territoire à compter du 1er FEVRIER 2026
Qu’est-ce que le permis de louer ?
Le permis de louer est un outil qui permet de lutter contre l’habitat indécent et insalubre, en garantissant aux locataires la location d’un bien conforme aux normes de santé et de sécurité.
Mis en place par la Commune de Roquecourbe, il prend la forme d’une autorisation préalable à la mise en location d’un logement.
Les avantages du permis de louer sont nombreux :
- Assurer aux propriétaires la location d’un bien attractif
- Assurer aux locataires l’accès à un logement décent
- Sécuriser la relation propriétaires/locataires
- Lutter contre une forme de concurrence déloyale en écartant les biens non-conformes
- Valoriser le patrimoine immobilier local
- Revitaliser les centres-villes et centres-bourgs du territoire
GUIDE PERMIS DE LOUER
CERFA DEMANDE PERMIS DE LOUER
LISTE DE VOIES.pdf
https://logidoc.fr/alysee.html
INTRAMUROS
ARRETE PERMANENT POUR INTEMPERIES
Attention aux arnaques !
Collecte des encombrants
Les services techniques procèdent au ramassage des encombrants le dernier mercredi du mois après appel au secrétariat.
Cependant, trop d'abus ont été constatés dans l'utilisation de ce service, ainsi, il a été décidé que seuls les gros encombrants seraient enlevés (machine à laver, réfrigérateur, canapé, …) et s'il s'agit d'un meuble ce dernier devra être démonté et tout objet non inscrit sur la liste ne sera pas ramassé.
Ces encombrants devront être sortis la veille sur le domaine public, les agents ne sont pas habilités à rentrer dans les propriétés privées.
Tout petit objet qui peut rentrer dans un véhicule doit être porté, par vos soins, à la déchetterie de St-Germier.