Ville de Roquecourbe

Passeports

Depuis Juin 2009, les demandes de passeport ne se font plus à la mairie de Roquecourbe. Seules les mairies de Castres, Mazamet, Réalmont ou Vabre sont agréées pour enregistrer vos demandes.
Coordonnées des différentes mairies :
  • Mairie de Castres - sur rendez-vous au 05.63.71.58.58 : du lundi au vendredi de 8h. à 12h15 et de 13h30 à 17. (fournir obligatoirement les photos).
  • Mairie de Mazamet - sur rendez-vous au 05.63.61.02.55 : du lundi au vendredi de 8h. à 12H. et de 14h. à 18h.
  • Mairie de Réalmont - sur  rendez-vous au 05.63.79.25.80 : le mardi et le jeudi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 9h. à 12h. et de 13h30 à 16h30.
  • Mairie de Vabre sur rendez-vous au 05.63.74.40.60 : du lundi au vendredi de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.
Mairie secrétariat

Cartes d'identité

Délivrance et renouvellement de la carte d'identité.
Pour l'obtenir vous devez fournir les pièces suivantes :
  • Dossier de demande à compléter à retirer à la mairie
  • Deux photos d'identité en couleur et récentes aux normes actuelles
  • Justificatif de domicile ( facture EDF, Téléphone, avis d'imposition)
  • Ancienne carte d'identité ( pour un renouvellement )
Important :
  • Dans le cas d'une première demande ou suite à une perte ou vol de la carte d'identité, fournir une copie intégrale d'acte de naissance ( à demander à la mairie de votre commune de naissance).
  • En cas de perte ou de vol de votre carte d'dentité, un timbre fiscal de 25€. vous sera demandé
  •  Le délai de délivrance est d'environ 1 mois. penser à faire votre demande à l'avance en cas de besoin. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative. Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
 
  • La durée de validité est de 10 ans pour les mineurs. Elle à été portée à 15 ans pour les personnes majeures.
Mairie Roquecourbe

Guide du décès

Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d’un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l’organisation des obsèques au règlement de la succession et à l’ouverture éventuelle de droits pour les proches (par exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.
Un guide personnalisé pour accompagner les personnes confrontées au décès d’un proche
Plus de 550 000 décès surviennent chaque année en France. A chaque fois, c’est une épreuve douloureuse pour les proches. Le guide du décès a été conçu pour les aider à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances.
Concrètement, l’internaute se rend sur
http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.
Un accès direct aux contenus sur les formalités complémentaires
Simple d’utilisation, le service offre en outre un accès direct à de nombreux autres contenus en ligne, qu’il s’agisse de formulaires (24 formulaires sont proposés tels que la demande de capital décès ou la déclaration de succession) ou du calendrier indiquant le moment auquel chaque formalité doit être accomplie à la suite du décès. Le guide dirige également l’internaute vers des services complémentaires comme le téléservice de demande d’acte civil d’Etat ou les simulateurs en ligne pour calculer certains droits.
Un guide déjà consulté plus de 60 000 fois depuis sa mise en ligne
Depuis sa mise en ligne le 6 juillet 2011, le guide a été consulté pour plus de 10% des décès survenus. A ce jour, plus de 150 sites internet ont relayé le guide sur leurs pages.
Le résultat d’une collaboration inter-administrative
Le guide du décès a été conçu en partenariat par la Direction de la Sécurité Sociale, la Direction de l’Information Légale et Administrative et la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat et soumis aux principaux organismes de protection sociale avant publication.
Un guide à diffuser auprès de vos usagers…
L’adresse du guide du décès peut être diffusée dès maintenant à tous, à l’accueil et sur le site internet de votre commune : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr
 Direction générale de la modernisation de l'Etat

Les démarches a effectuer après les inondations

Afin de déclancher la demande de catastrophe naturelle les particuliers touchés doivent déposer un dossier en mairie (lire la suite)

Cartes Nationales d'Identité


Par décret 2016-1460 du 28 octobre 2016, les services administratifs de la commune de Roquecourbe ne sont plus habilités à enregistrer les demandes de cartes nationales d'identité depuis le 7 mars 2017. Seules 16 communes du département du Tarn pourront délivrer ce titre, a savoir : Albi, Brassac, Carmaux, Castres, Cordes, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juery, Saint-Sulpice, Vabre et Valence d'Albigeois. En cas de nouvelle demande ou de renouvellement vous devez donc vous adresser dans les services des mairies ci-dessus.
Mairie Roquecourbe
 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quelles sont les démarches à effectuer par les sinistrés ?
Les sinistrés doivent signaler le sinistre à la mairie par écrit, afin de déclencher la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis. Ils peuvent également fournir des photographies des dommages.
Les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Le dossier constitué est soumis à l'examen d'une commission interministérielle. Celle-ci se réunit mensuellement et exceptionnellement en tant que de besoin.
  • La commission émet un avis favorable, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune par un arrêté interministériel qui paraît au Journal Officiel.
  • La commission émet un avis défavorable, l'intensité anormale de l'agent naturel n'a pas été démontrée, le dossier est clos, sauf à ce que de nouveaux éléments probants permettent son réexamen. Un arrêté interministériel paraît au Journal Officiel.
Dans ces deux cas, dès parution au Journal Officiel de l'arrêté interministériel, les services de la préfecture notifient la décision. Un communiqué dans la presse locale est diffusé par la préfecture.
Les assurés disposent ensuite d'un délai de 10 jours au maximum après publication de l'arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
 Mairie-Roquecourbe

Influenza aviaire

Devant la recrudescence de cas d’Influenza aviaire hautement pathogène en Europe et en France dans l’avifaune sauvage et les élevages, en tant que détenteurs de volailles ou autre oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez impérativement mettre en place les mesures suivantes :
  • Confiner vos volailles ou mettre des filets de protection sur votre basse-cour
  • Exercer une surveillance quotidienne de vos animaux.
Si une mortalité anormale est constatée : conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire ou la direction départementale en charge de la protection des populations.
Les détenteurs de volailles doivent se conformer :
  • aux directives préfectorales ci-jointes,
  • au document à télécharger
  • Remplir la déclaration de détention à compléter (ici) ou sur le site internet du ministère de l'agriculture (ici).
Vous pouvez suivre les informations concernant ce dossier (ici)
Source Préfecture du Tarn