Ville de Roquecourbe

Déclaration des ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Pour vous informer consultez le site dédié
(ici)
La déclaration se fait en renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
 

Cartes Nationales d'Identité


Par décret 2016-1460 du 28 octobre 2016, les services administratifs de la commune de Roquecourbe ne sont plus habilités à enregistrer les demandes de cartes nationales d'identité depuis le 7 mars 2017. Seules 16 communes du département du Tarn pourront délivrer ce titre, a savoir : Albi, Brassac, Carmaux, Castres, Cordes, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juery, Saint-Sulpice, Vabre et Valence d'Albigeois. En cas de nouvelle demande ou de renouvellement vous devez donc vous adresser dans les services des mairies ci-dessus.
Mairie Roquecourbe
 

Passeports

Depuis Juin 2009, les demandes de passeport ne se font plus à la mairie de Roquecourbe. Seules les mairies de Castres, Mazamet, Réalmont ou Vabre sont agréées pour enregistrer vos demandes.
Coordonnées des différentes mairies :
  • Mairie de Castres - sur rendez-vous au 05.63.71.58.58 : du lundi au vendredi de 8h. à 12h15 et de 13h30 à 17. (fournir obligatoirement les photos).
  • Mairie de Mazamet - sur rendez-vous au 05.63.61.02.55 : du lundi au vendredi de 8h. à 12H. et de 14h. à 18h.
  • Mairie de Réalmont - sur  rendez-vous au 05.63.79.25.80 : le mardi et le jeudi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 9h. à 12h. et de 13h30 à 16h30.
  • Mairie de Vabre sur rendez-vous au 05.63.74.40.60 : du lundi au vendredi de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.
Mairie secrétariat

Guide du décès

Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d’un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l’organisation des obsèques au règlement de la succession et à l’ouverture éventuelle de droits pour les proches (par exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.
Un guide personnalisé pour accompagner les personnes confrontées au décès d’un proche
Plus de 550 000 décès surviennent chaque année en France. A chaque fois, c’est une épreuve douloureuse pour les proches. Le guide du décès a été conçu pour les aider à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances.
Concrètement, l’internaute se rend sur
http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.
Un accès direct aux contenus sur les formalités complémentaires
Simple d’utilisation, le service offre en outre un accès direct à de nombreux autres contenus en ligne, qu’il s’agisse de formulaires (24 formulaires sont proposés tels que la demande de capital décès ou la déclaration de succession) ou du calendrier indiquant le moment auquel chaque formalité doit être accomplie à la suite du décès. Le guide dirige également l’internaute vers des services complémentaires comme le téléservice de demande d’acte civil d’Etat ou les simulateurs en ligne pour calculer certains droits.
Un guide déjà consulté plus de 60 000 fois depuis sa mise en ligne
Depuis sa mise en ligne le 6 juillet 2011, le guide a été consulté pour plus de 10% des décès survenus. A ce jour, plus de 150 sites internet ont relayé le guide sur leurs pages.
Le résultat d’une collaboration inter-administrative
Le guide du décès a été conçu en partenariat par la Direction de la Sécurité Sociale, la Direction de l’Information Légale et Administrative et la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat et soumis aux principaux organismes de protection sociale avant publication.
Un guide à diffuser auprès de vos usagers…
L’adresse du guide du décès peut être diffusée dès maintenant à tous, à l’accueil et sur le site internet de votre commune : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr
 Direction générale de la modernisation de l'Etat

Les démarches a effectuer après les inondations

Afin de déclancher la demande de catastrophe naturelle les particuliers touchés doivent déposer un dossier en mairie (lire la suite)