Révision des listes électorales
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.
PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES
Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2017 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 10 et le 20 janvier 2017 inclus. A partir du 21 janvier 2017, aucune réclamation ne sera admise.
INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription ;
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.
PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES
Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2017 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 10 et le 20 janvier 2017 inclus. A partir du 21 janvier 2017, aucune réclamation ne sera admise.
INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription ;
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
La municipalité de Roquecourbe a le plaisir d'accueillir le chanteur de country rock slow PHIL FASAN pour une soirée gratuite qui se déroulera le Samedi 24 Septembre 2016 à 21h00 à la Salle de Siloë.
L'association Eveil Roquecourbain propose à tous des cours de musique et d'initiation aux instruments. Si vous souhaitez découvrir la trompette, la flûte, le saxophone, le cor et bien d'autres instruments vous pouvez venir vous renseigner et vous inscrire à l'Institut de musique ORPHEE situé au 7, Avenue de Castres à Roquecourbe ou contacter Mr JL SOULET au 06.77.17.12.03 ou Mr JM CAZALS président de l'association au 05.63.75.10.04.
Les vacances sont bien finies et les enfants ont repris le chemin de l'école. Jeudi, c'était au tour des écoles Alice-Marc-Manoël d'accueillir les enfants. Une rentrée placée sous le signe de la convivialité, avec le petit-déjeuner offert par les parents d'élèves, et de la sécurité assurée par la gendarmerie locale. Après cette petite récréation, les enfants ont été répartis dans leurs classes : les CP-CE1 avec Muriel Eyssette, CE1-CE2 avec Cindy Gau, CE2-CM1 avec Fabien Massé et CM2 avec Sandrine Cabrol (directrice). Maêlys Hauer interviendra en trois-quarts temps dans les classes et pour la décharge de direction. Toutes les informations et bien d'autres ont été regroupés dans le petit journal «L'Ecolier roquecourbain» et remis à tous les enfants le jour de la rentrée. L'inquiétude de fin d'année dernière et la fermeture de classe ne sont plus qu'un mauvais souvenir, comme l'explique Sandrine Cabrol : «Avec 89 enfants à l'élémentaire et 55 en maternelle, l'effectif a été maintenu et il n'y aura pas de fermeture de classe.» En maternelle, deux maîtresses : TP-PS-MS, Fabienne Soulet; MS-GS, Anaïs Julia (directrice), qui remplace Lætitia Roux en congés parental. Avec la nouvelle réforme des programmes, les projets ne sont pas complètement définis mais c'est autour du moyen âge avec l'histoire, la littérature, les arts que les enfants travailleront. La lecture partagée avec la maternelle ainsi que les émissions de radio avec Radio Francas et le loto seront reconduis, de même que les animations avec le réseau des écoles. Pour le cycle III, c'est un projet départemental, de l'art visuel «de clou à clou» avec le musée du sabot. Le cycle II fera un petit défit de science et la maternelle se rapprochera du musée Don Robert de Soréze. Sandrine Cabrol conclut : «Nous allons tout mettre en œuvre pour la réussite des élèves. Le petit-déjeuner de rentrée permet d'accueillir les nouvelles familles, c'est un moment sympathique. Les enfants étaient supersages. Je remercie l'association pour tout ce qu'elle fait tout au long de l'année. Nous sommes bien épaulés.»
Mercredi matin, c'était le premier jour de rentrée pour les élèves de l'école privée. Ils ont été accueillis par l'APEL, Association de parents d'élèves, avec le traditionnel petit-déjeuner de rentrée. Un premier contact pour les parents et leurs enfants ainsi que pour une grande partie de l'équipe enseignante, avec à sa tête une nouvelle directrice en remplacement de Joëlle Sire, qui a fait valoir ses droits à la retraite après 35 ans d'enseignement à l'école Saint-François. La nouvelle chef d'établissement Fabienne Vidal est native de Saint-Amans. C'est un premier poste de direction après plus de dix ans d'ancienneté d'enseignante et de maître spécialisé. Pour le reste de l'équipe, il faudra compter sur Caroline Combés en maternelle, en attendant le retour de Babeth ; Pauline Robert s'occupera des GS et CP, Corine Olivet supplée par Marie Merrent auront la charge des CE1-CE2 et Fabienne Vidal et Sophie Fonvieille prodigueront tout leur savoir aux CM1-CM2. Si l'école n'a pas eu de gros chantier de rénovation durant l'été, à part les entretiens nécessaires, la nouvelle directrice envisage quelques aménagements. D'une nature joviale et positive, Fabienne Vidal a été surprise par l'accueil qu'elle a reçu : «Je remercie tout le monde, personnel de mairie, l'équipe enseignante, l'OGEC (organisme de gestion de l'école) et l'APEL pour leur accueil chaleureux, sans oublier le soutien inconditionnel de Joëlle.» Les projets 2016-2017 concernent la mise en place des nouveaux programmes, les classes découverte pour le CP et les CE. «Nous allons faire un gros travail autour de la sécurité et de l'éducation des jeunes (permis piétons, code de la route, geste de la sécurité individuelle et collective) et faire de nos jeunes des écocitoyens. Leur faire prendre une conscience citoyenne sur l'environnement (nettoyage de la nature, récupérations des bouchons (déjà en place) et encre imprimante, etc.).» Sans oublier les animations habituelles telles que le vide-greniers, le 9 octobre ; le carnaval et la kermesse.
Le bureau de poste de Roquecourbe se modernise et sera fermé au public jusqu'au 29 septembre inclus avant de présneter ses locaux rénovés. Bénéficiant de ressources issues du fonds postal de péréquation territoriale, le bureau de La Poste de Roquecourbe fait l'objet de travaux de modernisation pour améliorer l'accueil des clients. Afin d'assurer la continuité du service postal durant cette période de travaux. Les clients doivent se rendre au Centre Courrier de Castres Prévert, 10 rue Eugène Fau, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures pour retirer leurs instances. Pour toutes les opérations bancaires, les clients peuvent se rendre au bureau de poste de Castres Soult, 40 bd du Docteur Aribats, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures, les mardis de semaines paires de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 15 à 18 heures, et le samedi de 8 h 30 à 12 heures. Les conseillers financiers recevront comme à l'accoutumée leurs clients sur rendez-vous au 36 39. L'accueil téléphonique sera maintenu au 36 31 (appel gratuit depuis un poste fixe). La clientèle professionnelle peut être renseignée au 36 34 appel gratuit depuis un poste fixe. La clientèle peut également consulter le site www.laposte.fr. À noter : La distribution du courrier n'est pas impactée par ces travaux. Elle s'effectuera 6 jours sur 7 comme à l'accoutumée. Le fonds postal de péréquation territoriale, L'État, l'Association des Maires de France et La Poste ont signé en janvier 2014 le contrat de présence postale territoriale qui a fixé pour la période 2014-2016 les modalités de fonctionnement du fonds postal national de péréquation territoriale. Évalué pour chacune des trois prochaines années à 170 millions d'euros, sur la durée du contrat, ce sont au total 510 millions d'euros qui ont vocation à être consacrés au maintien de la présence postale. Ainsi, La Poste dédie cette ressource au financement du maillage territorial et à la rénovation de bureaux, essentiellement dans les communes rurales et dans les zones prioritaires. Dans chaque département, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) est invitée à proposer annuellement une répartition du fonds postal de péréquation territoriale, qui s'élève dans le Tarn en 2016 à 1,30 M€. C'est dans ce cadre que le bureau de poste de Roquecourbe va être rénové.
La commune de Roquecourbe met en vente trois parcelles de terrains viabilisés situés au hameau de Puech Cabrié.
