Ville de Roquecourbe

Réunion du Conseil Municipal

Jeudi 29 septembre 2022

ORDRE DU JOUR 

1/ Rénovation de deux appartements Bd Albin Batigne - Demandes de subvention
2/ Etude pour plan pluriannuel voirie / aménagement urbain - Demande de subvention
3/ Décision modificative N°1
4/ Cantine scolaire - Mise à jour des tarifs
5/ Création d’un emploi permanent d’adjoint technique - Ecole maternelle
6/ Acquisition de la parcelle cadastrée AL 213, sis rue de la Portanelle
7/ Acquisition pont de la Fargarié et des parcelle AN 10, AN 20 (commune de Roquecourbe) et des parcelles AK 36 AK 22 (commune de Burlats)


Questions diverses

Publicité des actes

COMMUNE DE ROQUECOURBE
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DÉLIBÉRATION N° 34
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2022
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 L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.
 
Étaient présents : BARRAIRON Pierre - BENITO Richard - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - COMBES Gilles - FIORIO Anaïs - GRANDCOLAS Sophie - LANTA Jean-Marc - MAERTENS Yvan -MEUNIER Roger - MOTTLO Cédric - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - PINOTIE Gérard – SEGUIER Florence - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth,
 
                               formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absentes : CROS Arlette ayant donné procuration à VERNERET Elisabeth - PELFORT Myriam ayant donné procuration à SEGUIER Florence.
 
Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.
 
MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNE DE MOINS DE 3500 HABITANTS
 
Monsieur Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Roquecourbe afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :


Publicité par affichage en mairie  

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
 
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
 
                                                                                                              Pour extrait conforme au registre,
                                                                                                              Roquecourbe le 4 juillet 2022
 
                                                                                                                                Le Maire,
                                                                                                                              Michel PETIT.

Collecte des encombrants

Les services techniques procèdent au ramassage des encombrants le dernier mercredi du mois après appel au secrétariat.
Cependant, trop d'abus ont été constatés dans l'utilisation de ce service, ainsi, il a été décidé que seuls les gros encombrants seraient enlevés (machine à laver, réfrigérateur, canapé, …) et s'il s'agit d'un meuble ce dernier devra être démonté et tout objet non inscrit sur la liste ne sera pas ramassé.
Ces encombrants devront être sortis la veille sur le domaine public, les agents ne sont pas habilités à rentrer dans les propriétés privées.
Tout petit objet qui peut rentrer dans un véhicule doit être porté, par vos soins, à la déchetterie de St-Germier.

Service public des déchets : « Je pense à moi, je pense à Eux ! »

Pour éviter que les dépôts sauvages ne se multiplient, Trifyl en appelle plus que jamais au respect des consignes afin de protéger les agents de collecte ainsi que les personnels des centres de tri.
Trois consignes simples :
1- Jeter dans un sac fermé les textiles sanitaires usagers (masques, gants, mouchoirs et lingettes nettoyantes), puis le conserver 24h avant de le déposer dans la poubelle à ordures ménagères. Ce geste permet de limiter les risques infectieux pour les personnels qui s'occupent de la collecte et du tri.
2- Déposer dans le bac jaune uniquement les emballages recyclables (emballages, papiers, cartons, plastiques, boîtes de conserve...).
3- Conserver, jusqu’à réouverture des déchèteries, les encombrants et les déchets verts qu’il est bien entendu interdit de brûler.
Trifyl fait appel au civisme et au bon sens de chacunpour éviter les dépôts sauvages (une contravention de 5ème classe, soit une amende d'un montant maximum de 1.500 euros pourrait sanctionner cette attitude).
 Chacun doit être attentif à ses gestes du quotidien afin de préserver la santé des personnels du secteur des déchets. Seule une attitude responsable de tous permettra d’assurer la continuité des services.

Informations de l'ARS

Dans le cadre du contexte actuel de l’épidémie lié au Covid-19, vous trouverez ci-dessous deux fiches de recommandations de l’Agence régionale de santé Occitanie contenant des informations sur les mesures d’hygiène.

Fiche sur les bonnes pratiques d'hygiène générale à la maison durant la période d'épidémie COVID-19.pdf
Fiche sur les mesures d'hygiène pour une personne malade du COVID-19 et son entourage à domicile.pdf

Alimentation en eau potable

Pour information, le 16 mars 2020 des consignes ont été adressées  par la délégation départementale du Tarn à l’ensemble des producteurs et distributeurs d’eau du département  sur l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le contexte actuel lié à l’épidémie.

Ainsi, le respect des normes imposées habituellement pour désinfecter les eaux destinées à la consommation humaine permet d’inactiver les micro-organismes, dont les virus, et doit ainsi permettre de maintenir une sécurité sanitaire suffisante. Sa présence dans les ressources en eaux destinées à la consommation humaine est peu probable et non observée à ce jour.

A ce titre des points de surveillance peuvent être modifiés et des prélèvements réalisés en des lieux inhabituels (magasins ouverts…) pour assurer le maintien du contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine..

COVID 19 - Informations de la Préfecture

Veuillez trouver ci-après les consignes de la préfecture du Tarn au sujet du COVID 19
  • Consignes relatives aux masques 
    • le port des masques filtrants FFP2 est réservé aux seuls personnels soignants pratiquant des soins hospitaliers invasifs (soins intensifs) ;
    • le port des masques chirurgicaux (anti-projections) est réservé aux personnes malades, aux praticiens de santé recevant des malades, aux personnes chargées du secours à victimes et des transports sanitaires ;
    • le reste de la population ne doit pas porter de masque. Les officines ont été invitées à ne pas diffuser de masques en dehors des cas mentionnés plus haut.

Consignes grand public
  • Lavage régulier des mains
  • On tousse et on éternue dans son coude
  • On utilise des mouchoirs à usage unique
  • On ne se serre plus la main
  • On appelle le 15 si symptômes
  • On reste chez soi si on est malade
  • On ne porte pas de masque si on n’est pas malade
Préecture du Tarn

Information service de l'eau

Certains consommateurs ont pu ces derniers jours ressentir un goût de chlore plus présent que d’habitude dans l’eau du robinet. Alors qu'est appliqué globalement les mêmes traitements de potabilisation, qui permettent comme l’a signalé l’OMS d’éliminer tous les virus, dont le coronavirus, nous vous expliquons ici ce qu’il peut en être.

Afin de fournir une eau toujours de qualité répondant aux exigences sanitaires fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les Agences régionales de santé (ARS), VEOLIA garantie un résiduel de chlore suffisant de 0,1 mg/litre en tout point du réseau, et ce comme habituellement.

  • Dans la majorité des cas, sauf contexte spécifique local et sur demande d’une ARS, nos consignes de chloration de l’eau en sortie d’usine de traitement d’eau potable sont maintenues à leur niveau antérieur à l’apparition du Covid-19. En effet, les consignes de traitement de l’eau pratiquées habituellement permettent de garantir une désinfection suffisante de l’eau et sont adaptées au temps de contact en réseau. 
  • Localement, avec la période de confinement, la consommation en eau peut évoluer. Elle a nettement diminué, voire s’est complètement arrêtée dans les zones où se concentrent bureaux et industries. L'eau est alors amenée à séjourner plus longtemps dans le réseau de distribution. Ainsi, pour éliminer tout risque de pollution et maintenir un résiduel de chlore suffisant de 0,1 mg/litre en tout point du réseau, il peut alors être décidé d'augmenter légèrement le taux de chlore nécessaire en sortie d'usine de production d'eau potable. Cet ajustement reste adapté à la situation locale et n’est donc pas généralisé pour continuer à offrir aux consommateurs le meilleur confort d’usage de leur eau. 
  • A l’inverse, la consommation est nettement plus élevée dans les zones résidentielles, avec pour conséquence une accélération de la circulation de l'eau dans les canalisations. L'eau arrive donc plus vite qu'à l'accoutumée au robinet de certains consommateurs, directement en provenance des usines de production d'eau potable. Dans ces cas de figure, elle a donc pu être chlorée peu de temps avant sa consommation. Cela explique les différences de goût ou d'odeur de l'eau perçues par certains consommateurs.

A nouveau, l’OMS comme les agences sanitaires indiquent que le virus Covid-19 ne montre pas de résistance particulière aux traitements habituels de l’eau potable (charbon, chlore, ozone, UV). Il n'y a donc aucun risque à boire l'eau du robinet, ce n'est pas un vecteur de transfert du Covid-19.

Plus d'infomations sur le site de Veolia : https://www.eau.veolia.fr/y-t-il-plus-de-chlore-dans-mon-eau