Ville de Roquecourbe

Actes d'état civil en ligne

La demande en ligne des actes d'état civil est possible en ligne. pour cela vous pouvez cliquer sur le lien se trouvant en fin de l'article pour déposer votre demande.

Pour faciliter vos démarches administratives, vous pouvez déposer en ligne vos demande d'actes d'état civil. Vous pourrez obtenir des copies ou extraits :
  •     D'acte de naissance.
  •     D'acte de mariage.
  •     D'acte de décés.

Pour cela vous devez utiliser le lien suivant : ICI ( vos demandes sont transmises via un site sécurisé)

Les derniers chiffres du recensement de la population.

Pour infos au 1er Janvier 2014 :
- Population municipale : 2305
- Population comptée à part : 41
- Population totale : 2346
Les catégories de population
Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 (cf.annexe 2) fixe les catégories de population et leur composition.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur le territoire de la commune. L’enquête de recensement sur le territoire de la commune permet de déter miner cette population.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont une résidence sur le territoire de la commune :
- personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident dufait de leurs études dans la commune :
  • si elles résident dans un logement de la commune, elles sont déclarées dans la liste C de la feuille de logement
  • si elles résident dans un internat de la commune, elles sont repérées à partir de la déclaration - dans leur bulletin individuel recueilli dans l’internat - d’une adresse de résidence familiale et de leur date de naissance ;
- personnes résidant dans une communauté de catégorie 1, 2 ou 3 (établissements sanitaires et sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers ou résidences sociales, communautés religieuses, casernes ou établissements militaires) d’une autre commune mais ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune : elles précisent l’adresse de leur résidence personnelle dans le bulletin individuel recueilli dans leur communauté. En conséquence :
  • le nombre de personnes résidant dans une communauté de la commune B et ayant une résidence personnelle dans la commune A sera mis à jour tous les cinq ans, dans la population comptée à part de la commune A, lors du recensement des communautés de la commune B ;
  • la population comptée à part d’une commune est mise à jour chaque fois que sont recensées les communautés, situées dans d’autres communes, accueillant des personnes ayant une résidence personnelle dans la commune. Ces mises à jour peuvent donc intervenir chaque année.
- personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études : elles sont déclarées dans la liste B de la feuille de logement de leur résidence familiale ;
- personnes sans domicile fixe rattachées à la commune, au sens de la loi du 3 janvier 1969, et non recensées dans la commune : elles sont connues par les listes préfectorales.
La population totale est la somme de la population municipa le et de la population comptée à part.
 

Etat civil de l'année 2015

Le bilan de l'année 2015 pour l'état cicil donne les chiffres suivants :
23 Naissances
4 Mariages       
et nous déplorons 27 Décés

Mairie secrétariat